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Communiqué en date du 11 juillet 2014

 

Trois arrêts ont été rendus par la Chambre de l’instruction du Tribunal de Papeete le 8 juillet 2014 statuant sur des recours en annulation contre 2 ordonnances du juge d’instruction, qui, en juin et juillet 2013, avait mis en examen Tino Mara, Tutu Manate et Rere Puputauki suspectés d’enlèvement et séquestration en bande organisée et meurtre en bande organisée dans le cadre de l’enquête sur la disparition définitive de Jean-Pascal Couraud intervenue dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997.

La Chambre de l’instruction a confirmé les mises en examen pour enlèvement et séquestration en bande organisée, prononcées en l’état du dossier dont disposait le juge en juin et juillet 2013, avant les écoutes réalisées au domicile des intéressés. La mise en examen pour meurtre en bande organisée a été annulée (sauf pour Rere Puputauki qui avait déposé son recours hors délai) pour la seule raison que la circonstance aggravante de la bande organisée, s’agissant du meurtre, n’existait pas encore dans le code pénal au moment des faits. La Chambre de l’instruction indique par ailleurs qu’il appartiendra au juge, le cas échéant, de prononcer une nouvelle mise en examen (pour meurtre) en tenant compte de cet élément.

Ainsi, l’arrêt confirme explicitement l’existence d’indices graves ou concordants, en grand nombre dans le dossier d’instruction (voir extrait), laissant effectivement supposer que Tino Mara, Tutu Manate et Rere Puputauki ont pu commettre les crimes pour lesquels ils sont mis en examen. C’est sur ce point une avancée essentielle de la procédure judiciaire qui doit s’achever par leur renvoi devant la Cour d’assises.

Les écoutes réalisées au domicile des intéressés ont été annulées pour un défaut de motivation dans l’ordonnance du juge d’instruction. Un recours a été déposé devant la cour de cassation, car la motivation avancée par le juge, comme cela est très souvent le cas, évoque simplement « les nécessités de l’instruction ». Or aux termes de la jurisprudence actuelle, cette motivation aurait dû être considérée comme suffisante.

Pour ce qui concerne l’enquête elle-même, des témoignages continuent à être transmis à la famille de Jean-Pascal Couraud jusqu’à ces derniers jours, qui tous précisent et complètent de manière cohérente et fiable, les charges recueillies contre les trois mis en examen. Un scénario de plus en plus précis peut être désormais esquissé et ce, jusqu’à l’immersion définitive du corps de Jean-Pascal effectuée après le décès. Tous ces éléments sont transmis au fur et à mesure aux enquêteurs qui poursuivent actuellement leur travail de mise à jour de la vérité avec détermination et efficacité.

Ainsi, au vu des derniers éléments recueillis, il apparaît essentiel que l’enquête se poursuive et s’achève rapidement de sorte qu’un procès puisse avoir lieu dans un délai raisonnable devant la Cour d’assises de PAPEETE, ce qui est désormais l'issue logique, au stade actuel de la procédure et du dossier d'enquête.

 



 

 

 

 


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