Au Garde des Sceaux

Accueil Remonter Au Garde des Sceaux 4 Avril 2008 Hommage Soutien de poids

 

 

 Accueil                                          

Il y a vingt ans, une perquisition nocturne était effectuée aux Nouvelles afin d'y saisir un numéro spécial intitulé "Le règne calamiteux de Gaston Flosse"

Vous souhaitez nous soutenir

Pourquoi avoir créé un comité de soutien

 

Françoise Dreuilhe, André Couraud, Sylvie Couraud , Philippe Couraud et Olivier Couraud

Comité de soutien pour la réouverture de l’enquête et la recherche de la vérité sur la disparition de Jean-Pascal Couraud

BP 140426 Arue, Tahiti

 

 

Papeete, le 10 Décembre 2004

Lettre ouverte

à

Monsieur le Garde des Sceaux

   

 

P.j. :      Plainte contre x pour assassinat et complicité en date du 10 décembre 2004

            Lettre ouverte à Monsieur Deby, procureur général, en date du 23 novembre 2004

             

 

Nous avons l’honneur de vous transmettre ci-joint copie d’une plainte pour assassinat et complicité déposée le 10 décembre 2004 auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Papeete (Polynésie française) et copie d’un courrier adressé par le Comité de soutien pour la réouverture de l’enquête et la recherche de la vérité sur la disparition de Jean-Pascal Couraud au procureur général auprès de la cour d’appel de Papeete.

Nous souhaitons vous faire part de notre profond étonnement devant le refus opposé jusqu’à présent par M. Bianconi, procureur de la République, et M. Deby, procureur général, à la ré ouverture de l’information concernant la disparition de Jean-Pascal Couraud, notre fils, frère et ami, information qui avait été ouverte suite à une plainte pour enlèvement et séquestration déposée le 12 janvier 1998, quelques jours après cette disparition.

En effet, dés qu’il a eu connaissance des déclarations de Vetea Guilloux relatant les tortures et l’assassinat de cet ancien journaliste par des employés du Groupement d’intervention de la Polynésie (GIP), service administratif placée sous l’autorité de la Présidence du Gouvernement de la Polynésie française, le procureur de la République, Monsieur Bianconi, n’aurait-il pas dû, de sa propre initiative, demander la réouverture de cette information plutôt que d’ordonner la comparution immédiate de Vetea Guilloux devant le tribunal pour dénonciation mensongère et dénonciation calomnieuse ? Et ce d’autant plus que le juge d’instruction saisi de notre plainte pour enlèvement et séquestration, avait omis de statuer sur cette dernière quand il avait clôturé son information.

Comment pourrions-nous accepter un tel refus lorsque le procureur général lui-même reconnaît désormais que des écoutes téléphoniques et des filatures étaient très probablement mises en œuvre illégalement par des employés de ce même service à l’encontre de Jean-Pascal Couraud au moment de sa disparition ?

Comment pourrions-nous accepter un tel refus lorsqu’il apparaît que les accusations précises et circonstanciées de torture et d’assassinat de ce journaliste, proférées par Vetea Guilloux à l’encontre de deux de ses collègues éclairent d’un jour nouveau et malheureusement fort plausible, une affaire restée jusqu’à ce jour sans véritable explication ?

Le procureur de la République et le procureur général de Papeete font valoir aujourd’hui que la procédure de comparution immédiate contre Vetea Guilloux étant toujours pendante devant la Cour, il n’est pas possible de se prononcer sur la véracité de ses déclarations concernant l’éventuel assassinat de Jean-Pascal Couraud, de sorte que, selon eux, ces déclarations ne sauraient être considérées comme charges nouvelles motivant la réouverture de l’information initiale, pourtant irrégulièrement clôturée.

Au contraire, nous estimons pour notre part que tant que la Cour n’a pas statué définitivement sur le caractère mensonger des déclarations de Vetea Guilloux mis en cause pour « dénonciations calomnieuses », les déclarations de ce dernier, présumé innocent, concernant la disparition de notre fils, frère et ami, constituent bel et bien des charges nouvelles au sens de l’article 190 du Code de Procédure pénale.

Le refus du procureur de rouvrir cette enquête en dépit de l’extrême gravité des faits supposés et alors même que la loi l’y oblige, est pour nous d’autant plus grave et choquant qu’il est en fait uniquement motivé par la crainte des retombées que pourrait avoir cette ré ouverture dans le contexte de la crise politique que connaît actuellement la Polynésie française, craintes ouvertement évoquées auprès de la famille de Jean-Pascal Couraud par Monsieur Deby lui même, procureur général près la cour d’appel de Papeete. Ainsi, le Ministère public n’apparaît plus aujourd’hui comme le garant de l’application de la loi, mais plutôt comme un rempart destiné à éviter les effets jugés potentiellement néfastes que celle-ci pourrait avoir dans l’opinion publique, en s’opposant au déroulement normal d’une procédure d’information devant être conduite suite à la révélation de faits criminels.  

Ce refus insupportable nous contraint aujourd’hui à déposer une nouvelle plainte contre x avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d’instruction de Papeete, des chefs d’assassinat et complicité. Nous gardons à ce jour l’espoir que cette nouvelle plainte permettra la reprise rapide d’une instruction sur les conditions de la disparition de Jean-Pascal Couraud et sur les implications possibles de membres du GIP dans cette disparition.

Dans ce contexte douloureux, vos récentes déclarations sur le devoir de justice de l’institution que vous représentez vis à vis de chaque citoyen nous ont interpellé. Nous nous adressons donc aujourd’hui à vous, monsieur le Garde des Sceaux, en espérant que le souci de rechercher sans délai toute la vérité sur une mort dont les causes pourraient être criminelles, prendra le pas sur toute autre considération et vous conduira à donner, sans tarder, aux autorités judiciaires compétentes les instructions qui s’imposent et que leur dicte la loi.

Dans l’attente de votre réponse, et confiant dans votre volonté de faire appliquer la loi dans le seul souci de justice et de vérité, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre parfaite considération.

                                                                                           

                                                                                  Pour tous les membres de la famille

                                                                                           de Jean-Pascal Couraud,

     Pour le Comité de soutien pour la réouverture de l’enquête et la recherche de la vérité sur la disparition de Jean-Pascal Couraud

,

 

                                                                                              Philippe Couraud